Ca manifeste, ça s'investit dans un mouvement important pour ce que la population estime être plus juste, pendant que le gouvernement lui continue son petit travail.
La loi Besson est passée hier, en première lecture, cela ne fait apparemment pas autant d'audience que les manifestations, et que la sortie des mineurs Chiliens.. certes mais quand même ce n'est pas rien.
Je reprends un petit article des échos, qui peut vous donner une vision de la loi et de ces modalités.
A vous de voir, si vous trouvez que c'est une bonne période pour avoir fait passer cela ?
En tout cas je trouve toujours que nos politiques sont excellents dans les timing et les votes de lois. Les grèves, les vacances... et comme en France on aime les deux, imaginez ce que l'on manque.
"Le texte devrait arriver en deuxième lecture au Sénat avant la fin de l'année, mais il ne sera pas adopté définitivement avant le printemps 2011. La mouture finale reprend les grandes lignes des mesures proposées par le gouvernement.
Expulsions pour « menaces à l'ordre public »
C'est une des mesures ajoutées par le gouvernement au projet de loi après l'été et dénoncée par l'opposition comme visant spécifiquement la communauté rom. Tout étranger, y compris les ressortissants de l'Union européenne, présents depuis plus de trois mois mais moins de trois ans, pourront être reconduits dans leur pays en cas de « menaces à l'ordre public ». Des infractions déjà passibles d'expulsions.
Extension de la déchéance de nationalité
Le plus controversé des articles, et sûrement celui qui sera le moins appliqué, crée la possibilité de déchoir de leur nationalité des Français naturalisés depuis moins de dix ans et condamnés pour meurtre d'un dépositaire de l'ordre public.
Intervention du juge repoussée à 5 jours
Le taux de remise en liberté d'un étranger en séjour irrégulier du fait de la décision d'un juge judiciaire a augmenté de 19,6 % à 27,2 % entre 2006 et 2009. Des chiffres préoccupants pour le gouvernement qui a choisi, pour remédier à ce problème de retarder l'intervention du juge judiciaire dans la procédure d'éloignement (5 jours au lieu de 48 heures actuellement). Dans la mesure où une grande partie des reconduites s'effectuent dans un délai de 5 jours, cette disposition permettra l'éloignement d'un nombre important d'étrangers en situation irrégulière sans passer devant le juge.
Assignation à résidence sous surveillance électronique
C'est l'un des points qui a été modifié par les députés UMP, en désaccord avec le gouvernement : les étrangers en instance d'expulsion pourront être assignés à résidence sous surveillance électronique. Cette mesure permet d'offrir une alternative à la rétention, mais elle est controversée car le bracelet électronique est habituellement réservé à des condamnés.
Interdiction de retour
Il s'agit de la transposition d'une directive européenne. Tout étranger, qui ne respecte pas le délai de départ volontaire (1 mois) qui lui a été accordé, pourra se voir infliger une interdiction de retour valable de 3 à 5 ans dans l'ensemble de l'Union européenne.
Accès aux soins limité
Les étrangers souffrant d'une maladie grave et souhaitant se faire soigner en France devront apporter la preuve que le traitement dont ils ont besoin n'est pas « disponible » dans leur pays d'origine. Depuis la loi Chevènement de 1998, un étranger atteint d'une pathologie grave pouvait bénéficier d'un titre de séjour à condition de ne pas avoir « effectivement » accès aux soins dans son pays. Un simple changement de mot, mais une nuance de taille.
MARIE BELLAN, Les Echos"
Bonne réflexion et voyons en 2011 ce qui aura aboutit.
Prenez soin de vous.
Hocine et Pank
